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Qui doit payer un traitement pour les cafards, blattes. Le locataire ou le propriétaire ?

BLATTES, CAFARDS : REGLEMENTATION

Les blattes ou cafards sont considérés comme des nuisibles dans le Règlement Sanitaire Départemental. En raison des problèmes de santé publique et des dangers qu'elles représentent, ce règlement oblige les occupants de logements et de locaux de préparation ou de vente d'aliments, à lutter contre ce nuisible.

 


Mariane

Extrait d'un règlement sanitaire départemental type :

Titre II - Locaux d'habitation et assimilés 
Chapitre II - Usage des locaux d'habitation
Section 3.- Entretien des bâtiments et de leurs abords.
art. 32. : "Généralités. Les propriétaires et les occupants d'un immeuble sont tenus d'assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords et en particulier de mettre en oeuvre les mesures préventives et curatives de lutte contre l'infestationdont il est fait état au titre VI, section 4, du présent règlement."

Titre VI - Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement 
Section 4 - Lutte contre les rongeurs, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, et autres vecteurs 
art. 121: " Insectes. Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.)"

Titre VII - Hygiène de l'alimentation
Section 1
art.130.5 : "Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation et de dératisation, en évitant toute contamination des denrées alimentaires”.

 


 

Alors d'après ce Règlement Sanitaire Départemental, la lutte contre les blattes est une lutte collective que propriétaire et locataire doivent mener ensemble.

Mais à qui incombe les frais d' une désinsectisation blatte?

  • Si vous êtes propriétaire et que vous habitez dans le bien infesté, c'est à votre charge. Par contre le traitement des parties communes (allée, cave...) est à la charge de la copropriété.
  • Si vous êtes propriétaire et que vous louer le bien infesté, c'est à votre charge mais vous refacturez une partie du montant de l'intervention dans les charges récupérables auprès du locataire.(Charges récupérable : "ampoules ou tubes d'eclairaige, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits de désinfection et de désinsectisation. (Attention : pas ceux de dératisation), sacs plastiques et papier pour sortir les ordures.Les frais de main d'oeuvre pour la désinsectisation, la dératisation ne sont pas récupérables, ni les frais de debouchage des vide-ordures.")

ATTENTION: Pour les logements collectifs, si un traitement curatif ou préventif n'est pas fait dans TOUT l'immeuble, et chez TOUS les locataires, ce traitement ne servira pas à grand chose, à moins que le vecteur du départ de l'infestation soit très localisé et de très faible ampleur.

 





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